Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 072 200 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0510002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/BUDB0510002A/jo/article_1
Texte n°27