Article 5
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001, le présent agrément est valable quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2008.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0401491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401491A/jo/article_5
Texte n°27