Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues

Version INITIALE

NOR : AGRM0402574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRM0402574A/jo/article_6

Texte n°80

Article 6


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.