Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403103A/jo/article_9

Texte n°67

Article 9


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.