Décisions et avis de l'autorité compétente.
Modifier le tableau comme suit :
Biffer la 6e ligne correspondant à des dispositions devenues caduques.
A la 10e ligne, biffer « après le 31 décembre 2003 ».
Créer une ligne supplémentaire qui sera la 15e ligne dont le contenu est le suivant : « Attestations d'épreuves des wagons-batteries mentionnées au 6.8.2.4.5 et se rapportant aux opérations visées aux 6.8.2.4.2 et 6.8.4.2.3 ».
A la dernière ligne, remplacer le texte existant par le suivant : « Attestations d'épreuves des citernes et de leurs équipements des wagons-citernes mentionnées au 6.8.2.4.5 effectuées par un expert reconnu selon le 6.8.2.4.6 et se rapportant aux opérations visées aux 6.8.2.4.1, 6.8.2.4.2, 6.8.4.2.3 et 6.8.2.4.4 (sauf opérations liées à une modification de l'agrément du prototype) ; ».
A cette même ligne, dans la colonne « pays », ajouter : « Pays membres de l'Union européenne ou contractants à la COTIF ».