Article 14
Placardage des wagons.
Biffer dans le titre de cet article « et signalisation des véhicules routiers sur wagons ».
Supprimer le deuxième paragraphe.
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
NOR : EQUT0401664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/EQUT0401664A/jo/article_14
Texte n°111