Décret n° 2004-1495 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Charges communes)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410074D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1495/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.