Article 4
Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFD0500557A/jo/article_4
Texte n°22
Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.
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