Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

Version INITIALE

NOR : DEFD0500557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFD0500557A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.