Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENP0500164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500164A/jo/article_16

Texte n°10

Article 16


Les modalités de la formation professionnelle spécifique dont bénéficient les instituteurs stagiaires mentionnés à l'article 12 du décret du 14 février 2005 susvisé sont celles fixées par les articles 1er à 4 et l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.