Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENP0500164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500164A/jo/article_17

Texte n°10

Article 17


Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.