Article 7
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles sont abrogés.
Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
NOR : DEFD0500024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500024A/jo/article_7
Texte n°26