Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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