Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

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NOR : DEFD0500023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500023A/jo/texte

Texte n°25

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Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :


  • Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :
    1. La sous-direction de la cohérence des programmes ;
    2. La sous-direction du management et de la qualité des programmes ;
    3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
    Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.


  • La sous-direction de la cohérence des programmes :
    1. Coordonne le bon déroulement des programmes, notamment en centralisant l'information correspondante, en organisant les revues périodiques de projet, en proposant les actions nécessaires et en en contrôlant l'exécution ;
    2. Assure la cohérence et la gestion des interfaces entre programmes ;
    3. Contribue à l'adéquation entre les besoins des équipes de programmes et les ressources en matière d'expertise technique ;
    4. Participe à l'élaboration des éléments physico-financiers nécessaires aux travaux budgétaires et de programmation ;
    5. Participe aux travaux visant à garantir la cohérence capacitaire du système de défense.


  • La sous-direction du management et de la qualité des programmes :
    1. Elabore et entretient le référentiel définissant la doctrine et les méthodes relatives au management et à la qualité en matière de programmes d'armement ;
    2. Entretient les compétences nécessaires en matière de gestion de projet, de réduction des coûts et de maîtrise des délais et des performances ;
    3. Entretient les compétences nécessaires en matière de qualité des programmes d'armement.


  • La sous-direction de la gestion et de la qualité :
    1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
    2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
    3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
    4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
    5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.


  • L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.


  • Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie