Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0500023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500023A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.