Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1369 du 17 décembre 2004 portant virement de crédits
NOR : BUDB0440045D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/17/BUDB0440045D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/17/2004-1369/jo/article_2
Texte n°17