Article 3
L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTM0200006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/INTM0200006A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
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