Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTM0200006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/INTM0200006A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.