Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
NOR : EQUA0501521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/EQUA0501521A/jo/article_2
Texte n°33