Arrêté du 20 octobre 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3

Version INITIALE

NOR : EQUA0501683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/EQUA0501683A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les personnels navigants professionnels doivent démontrer une connaissance suffisante du programme portant sur le JAR-OPS 1, le JAR-FCL 1 et le JAR-FCL 3 figurant en annexe 1 au présent arrêté. Ce programme peut être dispensé soit par un organisme de formation approuvé conformément à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, soit par tout exploitant approuvé à cet effet.