Article 2
L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0102626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102626A/jo/article_2
Texte n°21
L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. »
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