Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0102626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102626A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. »