Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement francais à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120490A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le présent arrêté fixe le classement, dans les groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale prévue à l'article 4 (B, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, des personnels résidents au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, de ce décret.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels expatriés, au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.