Décret n° 2002-19 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : MAEA0120563D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120563D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-19/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Dans le décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « chiffreur » et « chiffreurs » sont remplacés par les mots : « secrétaire des systèmes d'information et de communication » et « secrétaires des systèmes d'information et de communication ».