Arrêté du 15 mars 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : MEST0210413A

Texte n°109

Article 2


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.