Décision n° 2002-31 du 22 janvier 2002 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Tulle

Version INITIALE

NOR : CSAX0201031S

Texte n°72

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Tulle, sera publiée au Journal officiel de la République française.