Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets)

Version INITIALE

NOR : SANS0622003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/2/SANS0622003D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/2/2006-659/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La section première du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée comme suit :


« Section première



« Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale. - Personnes assumant la charge d'un handicapé »