Article 4
La trésorerie de Saint-Germain-de-Calberte est regroupée sur la trésorerie du Collet-de-Dèze (Lozère).
République
Française
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NOR : ECOR0403097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403097A/jo/article_4
Texte n°89
La trésorerie de Saint-Germain-de-Calberte est regroupée sur la trésorerie du Collet-de-Dèze (Lozère).
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