Arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Version INITIALE

NOR : ECOK0400089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOK0400089A/jo/article_5

Texte n°84

Article 5


Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.