Article 22
La gestion comptable et financière de la commune de Bellefond, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rauzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Créon (Gironde).
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403084A/jo/article_22
Texte n°83