Article 19
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Cibard, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lussac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Castillon-la-Bataille (Gironde).
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403084A/jo/article_19
Texte n°83