Décision n° 2004-440 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos

Version INITIALE

NOR : CSAX0401440S

Texte n°85

Article 1


L'annexe à la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification ; Les Trois Bassins.
Fréquence : 105,9 MHz.
Site d'émission : 28, rue Georges-Brassens, 97426 Les Trois-Bassins.
Altitude du site : 771 mètres.
Altitude de l'antenne : 781 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »