Décision n° 2004-434 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche

Version INITIALE

NOR : CSAX0401434S

Texte n°79

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche et publiée au Journal officiel de la République française.