Décision n° 2004-434 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche

Version INITIALE

NOR : CSAX0401434S

Texte n°79

Article 1


L'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.