Arrêté du 5 février 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Version INITIALE

NOR : SANH0520463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/5/SANH0520463A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.