Est approuvée la convention financière, prise en application de l'article 19 de la loi du 9 août 2004 susvisée, signée le 7 février 2005 par la Caisse nationale des industries électriques et gazières et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, fédération d'institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale.

Est approuvée la convention financière, prise en application de l'article 19 de la loi du 9 août 2004 susvisée, signée le 7 février 2005 par la Caisse nationale des industries électriques et gazières et l'Association générale des institutions de retraite des cadres, fédération d'institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.