Article 26
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Roujan est transférée à celle de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).
République
Française
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NOR : ECOR0403052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_26
Texte n°53
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Roujan est transférée à celle de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).
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