Article 6
L'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture est abrogé pour ce qu'il concernait les commissions d'appel d'offres de la direction des musées de France.
Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MCCB0300515A/jo/article_6
Texte n°54