Article 6
L'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture est abrogé pour ce qu'il concernait les commissions d'appel d'offre de la direction des Archives de France.
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/MCCB0300513A/jo/article_6
Texte n°53