Arrêté du 8 juillet 2003 fixant la date des élections d'une commission administrative paritaire (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MCCB0300533A/jo/texte

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2003, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés d'études documentaires est fixée au vendredi 24 octobre 2003.