Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0301907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/DEFD0301907A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.