Article 1
Le tableau des indices de référence fixé à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1968 susvisé est modifié comme suit s'agissant des niveaux A 2 et A 3 :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0301225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/EQUP0301225A/jo/article_1
Texte n°23
Le tableau des indices de référence fixé à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1968 susvisé est modifié comme suit s'agissant des niveaux A 2 et A 3 :
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