Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/DEFD0301983A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 2 du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean-Patrick Gaviard, sous-chef d'état-major opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral Patrick Hébrard, sous-chef d'état-major opérations. » (à compter du 1er septembre 2003).