Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/DEFD0301983A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le V est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Marie-Gabrielle Harcouët, attachée de service administratif, chef de la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement, dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil. ».