Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/2003 page 14221 à 14222
Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
NOR : DEFD0301973A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/DEFD0301973A/jo/article_annexe1
Texte n°6