Article 1
Sont agréés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés les experts et organismes qualifiés figurant dans la liste annexée à la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0400836S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/4/EQUT0400836S/jo/article_1
Texte n°20
Sont agréés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés les experts et organismes qualifiés figurant dans la liste annexée à la présente décision.
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