Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003, les termes : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2003 » sont remplacés par : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/SPRK0370144A/jo/article_1
Texte n°61
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003, les termes : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2003 » sont remplacés par : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.