Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/SPRK0370144A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003, les termes : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2003 » sont remplacés par : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004 ».