Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/SPRK0370144A/jo/texte

Texte n°61


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003, les termes : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2003 » sont remplacés par : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004 ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le chef de service,
H. Canneva


Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 75, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).

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