Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
NOR : SOCF0311198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SOCF0311198A/jo/article_4
Texte n°14