Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou »

Version INITIALE

NOR : MENE0500838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500838A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.