Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou »

Version INITIALE

NOR : MENE0500838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500838A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.