Fédération mutualiste interdépartementale
de la région parisienne (FMP) (95 - Cergy-Pontoise)
Protocole d'accord du 19 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0322468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/SANH0322468A/jo/article_snum1
Texte n°30