Arrêté du 4 mai 2004 portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries

Version INITIALE

NOR : MCCB0400429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MCCB0400429A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Les activités pouvant être organisées par des tiers sur l'esplanade des Feuillants et sur le carré du Sanglier sont les suivantes :
1° Fêtes ou manifestations dont le thème sera le jardin, ses éléments, les plantes et les végétaux, la statuaire et le patrimoine ;
2° Fête foraine, exclusivement sur l'esplanade des Feuillants ;
3° Et de manière générale, les manifestations ou événements conciliables avec la destination du domaine et avec l'impérative nécessité d'en assurer la conservation.