Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - La spécialité pharmaceutique ci-après est ajoutée dans les conditions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0421577S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/5/8/SANM0421577S/jo/article_1
Texte n°32
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - La spécialité pharmaceutique ci-après est ajoutée dans les conditions suivantes :
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