Décision du 8 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0421577S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/5/8/SANM0421577S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - La spécialité pharmaceutique ci-après est ajoutée dans les conditions suivantes :